Ce mardi, la Cour de cassation a rendu son verdict par rapport à l’affaire « The Pot Company », une boutique de CBD localisée à Dijon. Elle juge que la fermeture des magasins de CBD ne peut être appliquée en l’absence de preuves concrètes qui justifierait que le produit est un stupéfiant. Le flou juridique qui plane au-dessus du CBD serait-il en train de s’estomper ? Le point sur Weed Actualité
L’histoire « The Pot Company »
Tout a commencé en juillet 2018, lorsqu’un “shop” de CBD nommé « The Pot Company » a ouvert ses portes dans la ville de Dijon. Cette dernière est perquisitionnée par la police en août 2018 avec ordre de fermeture de l’établissement pour une période de 6 mois. À savoir que ce magasin ne vendait pas de fleurs de CBD, mais d’autres produits à base de cette molécule.
Les gérants avaient quant à eux été placés en garde à vue, leur matériel informatique ainsi que la marchandise saisis. À leur sortie de GAV, ils contestent l’ordre de fermeture de leur boutique et obtiennent gain de cause le 28 novembre 2018. Le juge en charge du dossier estime en effet que les preuves considérant ces produits comme des stupéfiants sont manquantes et décide par conséquent de la réouverture de cette boutique.
Ce qui déplaît au procureur de Dijon qui est contre les décisions rendues et décide de se pourvoir en cassation.
Que dit la Cour de cassation ?
Ce mardi, la décision tant attendue a enfin été prise. La Cour de cassation n’approuve guère la demande du procureur dijonnais et donne raison au magasin « The Pot Company ». À présent, les boutiques de CBD ne pourront plus être fermées sans preuves au préalable de la nature des produits. C’est-à-dire si le produit CBD est conforme ou pas à la législation (-0,2 % de THC).
« L’interdiction, même provisoire, de la commercialisation de produits contenant du cannabidiol ne pouvait être ordonnée en l’absence de preuves que les produits en cause entraient dans la catégorie des produits stupéfiants » revendique la Cour de cassation dans son arrêt.
Pour le moment, celle-ci n’a donc pas abordé le fond du sujet relatif à l’autorisation ou l’interdiction de la vente de CBD (fleurs comprises). Elle ne prend également pas en compte l’affaire Kanavape dans son rapport. Néanmoins, la Cour de cassation rendra un deuxième rapport « à portée générale » sur le commerce de produits à base de CBD, le 23 juin. La vente des fleurs chanvre CBD menacées d’être interdites en raison de « santé publique » devrait donc être évoquée.
La filière du CBD semble tout de même avancer dans le bon sens. Actuellement, les entreprises spécialisées dans les produits à base de cannabidiol auront une meilleure protection de la justice quant à la saisie de leur marchandise et à la fermeture de leur établissement sans preuves. Les enquêteurs devront donc prouver l’illégalité des produits CBD avant d’enclencher leur fermeture.
Toutefois, d’après L630 « moins les acteurs de la filière communiquent sur leurs produits, moins ils ont de risques juridiques ». Ce qui porte tout de même préjudice aux consommateurs qui auront moins d’informations sur les origines des produits.