Afin d’être en conformité avec la législation européenne, le gouvernement français a rendu hier un projet d’arrêté visant à autoriser la production et la vente de CBD. Cependant, ce dernier souhaite également interdire la vente de fleurs et feuilles. Une décision qui fait hurler les professionnels du secteur pour qui la vente des fleurs de CBD représente leur plus gros chiffre d’affaires. L’actu CBD en France sur Weed Actualité !
Suite à l’interdiction de l’illégalité du CBD en France par la CJUE, la France a présenté à celle-ci un projet d’arrêté qui a pour objet « d’encadrer la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale en France de toutes les parties de la plante de chanvre, sous certaines conditions ». Le taux de THC dans la plante de chanvre ne devra pas être supérieur à 0,2 %.
Toutefois, la France ne compte pas baisser les bras en ce qui concerne la vente de fleurs et de feuilles de CBD aux consommateurs. En effet, le gouvernement précise dans son projet d’arrêté que « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots pourris, leur détention et leur consommation sont interdites ». La France avait déjà évoqué une possible interdiction des fleurs de CBD il y a 2 mois.
Pourquoi la France veut interdire la vente de fleurs de CBD ?
Une décision que le gouvernement français justifie en s’appuyant sur le rapport de la Commission européenne du 19 novembre 2019. Ce dernier précisait qu’en raison de la libre circulation des marchandises en Europe et d’un produit inoffensif pour la santé, la vente de CBD ne pouvait pas être interdite en France mais « qu’une telle mesure pouvait être justifiée par un objectif de protection de la santé publique sous réserve qu’elle soit nécessaire et proportionné ».
L’interdiction de la vente de fleurs de CBD et des feuilles brutes seraient donc interdites pour motif d’ordre public. La France souhaite effectivement « permettre le développement de nouvelles filières en France, de protéger les consommateurs et de maintenir la capacité des forces de sécurité intérieure de lutter contre les trafics de stupéfiants ».
Ce projet d’arrêté doit être révisé par la Commission et les états membres dans un délai d’environ trois mois.
Un marché qui pèse lourd
L’industrie du CBD en France pèse lourd et ne ferait qu’augmenter. D’après UIVEC (Union des industries pour la valorisation des extraits de chanvre), d’ici 2022 le marché du CBD en France pèsera approximativement 700 millions d’euros par an. Les fleurs de CBD représentent quand même entre 70 % et 80 % des ventes en magasin comme en ligne. Alors, est-ce que cette interdiction fera couler ce marché dans notre pays ?
L’Union des professionnels du CBD s’explique dans un communiqué. Ils jugent que “l’État manifeste son indifférence pour le bien-être et la condition sanitaire d’innombrables usagers et menace l’activité de plusieurs milliers de commerces, y compris en zone rurale”.