Légalisation du cannabis « encadrée » proposé par la mission d’information

« Légaliser, encadrer, protéger », c’est ce que préconise le rapport de la mission d’information sur la légalisation du Cannabis en France.

Lancé depuis plus d’un an par la mission d’information (Robin Réda, Jean Baptiste-Moreau, Caroline Janvier), le rapport sur le Cannabis « récréatif », a été rendu public ce mercredi 5 mai sur le site de l’Assemblée nationale. Un rapport concernant le Cannabis médical a été publié en Septembre 2020 puis un autre sur le CBD en février de cette année.

Une prohibition qui ne porte pas ses fruits

Rédigé par la rapporteur thématique « récréatif » du cannabis, Caroline Janvier, ce rapport de 280 pages plaide en faveur d’une légalisation réglementée et sous contrôle de l’État. Ceci afin de protéger les jeunes des dangers que peut apporter « cette drogue », pouvoir réaliser des campagnes de prévention et garantir aux consommateurs des produits de qualité. Ceci permettrait également de casser les trafics au noir et de créer de vrais emplois.

Selon Robin Réda (président de la mission d’information) ce n’est toutefois pas le bon moment pour légaliser le Cannabis. Ceci en raison de la décision du gouvernement qui s’oppose à toute forme de légalisation ainsi qu’aux futures élections.

La France est toujours le pays qui compte le plus gros nombre de consommateurs de Cannabis (plus d’un million), cependant avec une politique des plus répressives. Pour Jean-Baptiste Moreau, le Rapporteur Général « notre système est donc inadapté ». Il estime que la prohibition ne « porte pas ses fruits » et qu’à défaut d’une diminution, la consommation de Cannabis ne fait qu’augmenter.

Ce rapport porte notamment sur trois axes principaux :

  • étude de la politique en France du Cannabis récréatif
  • examiner la législation des pays étrangers
  • réaliser un « modèle de réglementation à la Française »

Pour faire à mieux ce dossier, les membres de la mission d’information ont auditionné une centaine de personnes, issus de domaines différents (politiciens, associations, journalistes, médecins, magistrats, élus locaux et autres).

Un modèle libre mais contrôlé

Les conclusions de cette mission sont simples :

« La politique répressive française coûte cher et mobilise à l’excès les forces de l’ordre, sans contribuer à la résorption de l’usage et du trafic de Cannabis ».

C’est donc un échec total que cela soit en terme de santé publique ou de sécurité.

D’autres pays ont réussi à développer un modèle durable et efficace, que cela soit en terme de santé ou de risques. Pourquoi pas la France ?

Caroline janvier juge qu’il est grand temps de « changer de modèle » car celui actuel est voué à échouer comme ce fut le cas pour les précédents. La rapporteur propose donc un modèle français qui se rapproche de celui du Canada au niveau du contrôle puis du Colorado, un peu plus « libéralisé ».

Les acteurs du rapport continuent leurs travaux et souhaitent au plus vite un grand débat sur le Cannabis festif.