Alors que les choses viraient au cauchemar, c’est une grande victoire dans le monde du CBD en France aujourd’hui. La Cour de cassation a notamment permis d’y voir un peu plus clair sur la situation pesante qui tournait autour des produits à base de cannabidiol et plus particulièrement les fleurs de CBD. La plus haute juridiction française a rendu un arrêt « à portée générale » et autorise la vente de produits CBD y compris les fameuses fleurs. Le point CBD sur Weed Actualité !
Que dit la Cour de cassation ?
C’était un arrêt très attendu par les professionnels du secteur ainsi que pour les consommateurs qui utilisent le CBD ou chanvre bien-être à diverses fins. Suite à la décision prise la semaine dernière concernant une boutique de CBD à Dijon qui a obtenu gain de cause, aujourd’hui 23 juin, la Cour de cassation juge illégal d’interdire le commerce de CBD et de fleurs de CBD si le produit est fabriqué légalement dans un autre état membre de l’Europe.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation suit la décision prise par la CJUE rendue en novembre 2020. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne avait interdit à la France, l’illégalité du commerce de CBD, jugeant effectivement que cette molécule n’est pas un psychotrope et donc qu’il ne présente pas de risques pour la santé. Elle rappelait ainsi également à la France « la libre circulation des marchandises en Europe » et qu’un produit légalement fabriqué au sein de l’Union européenne ne pouvait pas être interdit.
« les États-membres de l’Union européenne ne peuvent adopter de restrictions quantitatives à l’importation, ou toute autre mesure à effet équivalent de nature à entraver le commerce à l’intérieur de l’Union ; or, l’interdiction de commercialiser des sommités fleuries de cannabis, légalement produites dans un autre État-membre et ne contenant aucune substance psychotrope, constitue une mesure d’effet équivalent non-justifiée au regard de la moralité publique, l’ordre public, la sécurité publique, la protection de la santé et la vie des personnes ; qu’en décidant le contraire, la chambre des appels correctionnels a violé les articles 34 et 36 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. » Extrait de la Cour de cassation.
Quel est le pourcentage de THC autorisé ?
Cette question n’a pas vraiment été évoquée dans ce rapport « à portée générale ». La Cour de cassation semble laisser pour le moment le taux de THC fixé à moins de 0,2 % dans les produits au CBD en France. Néanmoins, selon la Cour de cassation, des traces de THC ne peuvent plus désigner un produit de stupéfiant. Dès à présent, les boutiques de CBD auront une meilleure protection de la justice. Il faudra réellement prouver que le produit dépasse largement le seuil afin de qualifier celui-ci de produit stupéfiant et de saisir quelconque marchandise.
C’est un petit peu de répit et un gros soulagement pour les acteurs économiques du cannabidiol.