Après plus d’un an et demi d’auditions et de débats, la mission d’information, dont le président est Robin Reda et le rapporteur général, Jean-Baptiste Moreau, ont fini leurs travaux concernant le Cannabis. Le rapport final de la mission d’information regroupant les rapports thématiques (Cannabis récréatif, thérapeutique, CBD) a été adopté ce lundi par les députés de six commissions de l’Assemblée nationale. Weed Actualité vous présente les différentes propositions de ce rapport.
Cannabis récréatif : demande de légalisation contrôlée par l’État
Caroline Janvier, rapporteure thématique sur le Cannabis à usage récréatif, propose dans son rapport, une « légalisation encadrée et régulée », afin de contrôler la production, la teneur en THC ainsi que les lieux de vente.
« Réfléchir à la façon en France, si on fait le choix de la légalisation encadrée, définir un cahier des charges précis sur la production du Cannabis, notamment en réglementant la teneur en THC, la molécule psychotrope, mais aussi en contrôlant les points de vente par la distribution de licences, mais aussi en contrôlant l’âge du consommateur et en repérant les consommations problématiques, trop régulières et trop concentrée en THC » souligne Caroline Janvier sur LCP.
La France est le pays d’Europe dont le nombre de consommateurs est le plus élevé, néanmoins il reste le pays le plus répressif. De plus, selon Caroline Janvier, les produits au Cannabis vendus sur le marché noir sont pour la plupart « de synthèse ou coupés à d’autres substances ». Légaliser le Cannabis récréatif permettrait donc de surveiller la qualité des produits et d’avoir sur le marché des produits non-toxiques.
Jean-Baptiste Moreau estime que « on est en situation d’échec aujourd’hui » et propose d’adopter « une réglementation enfin efficace ».
CBD : demande de production et exploitation de la fleur de CBD avec un taux de THC supérieur à 0,2 %
Le gouvernement s’apprêtait à interdire la vente de fleurs de CBD en France en raison de « santé publique » ainsi que d’une trop grande ressemblance avec les fleurs de cannabis THC. Cependant, la plus haute juridiction française a tranché le 23 juin dans un arrêt à « portée générale ». La Cour de cassation autorise donc la vente de produits à base de CBD ainsi que des fleurs de CBD si le produit est fabriqué légalement dans un autre pays de l’Union européenne.
Ludovic Mendes (rapporteur thématique de la filière chanvre) et ses collègues de la mission d’information proposent à l’État de légaliser la culture et l’exploitation des fleurs de CBD en France avec un taux de THC compris entre 6 % et 1 %. Il invite donc le gouvernement à saisir l’opportunité offerte par l’Europe afin de « progresser dans la voie d’une harmonisation des réglementations applicables au CBD ».
Cannabis Médical : « augmenter le nombre de pathologies accessibles et le nombre de patients »
L’expérimentation du Cannabis médical a débuté fin mars 2021 pour une durée de 2 ans, incluant 3000 patients. Toutefois sur les 3000 personnes prévues, seulement environ 330 ont été incluses pour le moment. Il semblerait également que les fleurs ne soient toujours pas disponibles en raison d’un manque de vaporisateurs. Elles devraient cependant l’être cet été.
Selon Jean-Baptiste Moreau, rapporteur thématique du Cannabis thérapeutique « on a eut l’occasion de discuter avec Olivier Véran sur cette expérimentation et il pense très rapidement à la fois élargir le nombre de pathologies accessibles et aussi augmenter de façon sensible le nombre de patients ».
Les patients atteints d’autres maladies que celles prévues dans le cadre de l’expérimentation du Cannabis thérapeutique, pourront donc peut-être bénéficier de celle-ci également.