Le Mexique a dépénalisé l’usage récréatif du Cannabis

Ce lundi 28 juin, la Cour suprême du Mexique a dépénalisé l’usage légal du Cannabis. Elle déclare inconstitutionnels des articles de loi sur sa consommation. On vous dit tout sur Weed Actualité !

La plus haute juridiction mexicaine vient de mettre fin à la prohibition du Cannabis récréatif. Une décision prise parce que le Congrès mexicain n’a pas voté de loi à son sujet avant le 30 avril, date limite fixée par la Cour suprême du Mexique. En effet, en 2018, les législateurs devaient sous ordre du tribunal décider d’une loi concernant la légalisation du Cannabis à des fins récréatives. Chose qui n’a pas été faite avant la date butoir.

En novembre 2020, le Sénat avait approuvé un projet de loi concernant la légalisation du Cannabis au Mexique qui a été modifié puis adopté en mars de cette année par la Chambre des députés. Toutefois, en avril, le Sénat voulait encore reporter la décision en raison d’une proposition incohérente.

La plus haute instance juridique mexicaine a donc tranché et jugé illégale l’interdiction de l’usage du Cannabis récréatif.

« Aujourd’hui est un jour historique pour les libertés » commente le président de la Cour suprême, Arturo Zaldivar.

Ce sont donc 8 membres de la Cour contre 3 qui ont déclaré contraire à la constitution des articles de loi sur la santé, interdisant la consommation de Cannabis. La Cour suprême mexicaine juge que l’interdiction du Cannabis est une violation des droits de l’Homme.

Désormais, au Mexique, la détention et la culture de Cannabis à usage récréatif sont autorisées. Donc ceux qui souhaiteront utiliser le Cannabis pourront faire la demande d’une autorisation à la Cofepris (Commission fédéral pour la protection contre les risques). Cette autorisation ne pourra plus être refusée par celle-ci.

Les points importants du projet de loi

Selon la presse mexicaine :

  • consommation de Cannabis interdite aux mineurs (- 18 ans)
  • culture personnelle de 6 plants de Cannabis par personne
  • possession de fleurs de Cannabis limitée à 28 grammes
  • gestion par la Commission contre la toxicomanie
  • mise en place de licences de culture et de commerce au détail

Néanmoins, il est important de savoir que cette décision doit encore être légiféré par le Congrès.

D’après l’ONG Mexico United Against Crime « La décision de la Cour suprême, n’affecte pas le cadre de justice pénale et laisse un vide juridique en ce qui concerne la consommation, la culture et la distribution de Cannabis »

La situation actuelle du Mexique et des Cartels de drogue

Le Mexique compte actuellement environ 125 millions d’habitants. Ces derniers vivent sous la violence et les crimes depuis 2016. D’ailleurs, 300 000 meurtres liés à la drogue ont été comptabilisés depuis cette période. L’année dernière, 225 tonnes de Cannabis ont été saisis par les autorités mexicaines. Selon une enquête, environ 7 millions de Mexicains ont déjà consommé du cannabis, dont 1 million qui affirment que c’est leur drogue favorite.

La légalisation du Cannabis au Mexique permettrait au pays d’être le 3ème à légaliser le Cannabis (au niveau national) après l’Uruguay et le Canada.

En revanche, cela entraînerait de lourdes conséquences en ce qui concerne les Cartels de la drogue, qui mènent la danse dans ce secteur d’activité.

De plus en plus de pays légalisent ou souhaitent légaliser le Cannabis à usage récréatif. Notre pays, la France est en bataille constante afin de légaliser le THC. La mission d’information présidé par Robin Reda et dont le rapporteur général est Jean-baptiste Moreau ont fini leurs travaux sur le Cannabis. Ils ont rendu un rapport final le 28 juin également, adopté par 6 députés de l’Assemblée nationale.