Quelques mois après la Conseil national, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) a donné son feu vert pour légaliser le Cannabis récréatif en Suisse. La réglementation concernant la production, la consommation et le commerce de Cannabis sera revisitée et modifiée. L’actualité du Cannabis en Suisse sur Weed Actualité !
Légaliser le Cannabis pour protéger les consommateurs
Mardi 19 octobre, la Commission de la sécurité sociale et de la santé du conseil des États s’est prononcée en faveur de la légalisation du Cannabis à usage récréatif afin de « protéger la jeunesse et les consommateurs ». Une décision qui a presque fait l’unanimité avec 9 voix contre 2.
Le texte a ainsi été signé par 40 députés de partis différents qui souhaitent supprimer le marché noir du Cannabis en Suisse pour faire place à un marché régulé.
En Suisse, le Cannabis récréatif est interdit depuis 1951, bien que le gouvernement ait dépénalisé sa possession à 10 grammes. Toutefois, cette interdiction ne porte pas ses fruits, selon le Conseil Fédéral. En effet, aujourd’hui plus de 300 000 suisses consomment du Cannabis pour leur plaisir et le marché noir se développe de plus en plus. Il n’y a donc aucun contrôle de qualité ni protection des consommateurs ni prévention pour les jeunes.
Selon un sondage de l’OFSP publié en juillet 2021, plus de la moitié de la population Suisse est pour la légalisation du Cannabis récréatif.
Quels sont les objectifs ?
En tenant compte des résultats des projets pilotes actuellement en cours relatifs au Cannabis récréatif, les objectifs de la CSSS-E sont les suivants :
- Assécher le marché noir
- Appliquer une taxe
- réglementer la publicité
- contrôler la culture et le commerce
- séparer le Cannabis médical du Cannabis non médical
La mise en place de cette nouvelle législation prendra toutefois un certain temps, c’est-à-dire quelques années. Une large consultation devra être lancée une fois l’élaboration du projet terminée. Légaliser le Cannabis récréatif en Suisse n’est donc pas pour demain, mais sur la bonne voie !